Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026

PRÉAMBULE

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En visitant notre Site et/ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces modalités, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser nos services.

Lien avec les Conditions de Vente : Les présentes CGU régissent l'utilisation technique et intellectuelle du Site. Toute commande de produits effectuée sur le Site est, quant à elle, soumise à nos Conditions Générales de Vente (CGV)consultables [ICI - Shopify créera le lien automatiquement].

SECTION 1 - ACCÈS AU SITE ET COMPTE

En acceptant ces CGU, vous déclarez être majeur dans votre pays, état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité et que vous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d'utiliser ce Site. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion (identifiant et mot de passe) et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructrice.

SECTION 2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de SURVIRAGE, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de SURVIRAGE, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

SECTION 3 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce Site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce Site est fourni à titre d'information générale uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site, sauf obligation légale.

SECTION 4 - OUTILS FACULTATIFS ET LIENS TIERS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers (tels que des modules de suivi de colis, des services de partage social) sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance ni contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie. Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers.

SECTION 5 - COMMENTAIRES UTILISATEURS ET FEEDBACK

Si, à notre demande ou de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées, suggestions, propositions ou d'autres matériels (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible.

SECTION 6 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les CGU, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les règlements, règles ou lois locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui à leur insu ; (i) pour spammer, hameçonner (phishing), ou explorer le web (crawling) de manière abusive.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (TECHNIQUE)

Disponibilité du service : SURVIRAGE s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Dommages : Dans les limites permises par la loi française, SURVIRAGE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

SECTION 8 - DONNÉES PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via le Site est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité, [Lien automatique Shopify].

 

SECTION 9 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger SURVIRAGE, ses filiales, partenaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de votre violation de ces CGU ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

 

SECTION 10 - DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes CGU serait jugée illégale, nulle ou inefficace par une juridiction compétente, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces CGU, sans que ce jugement n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Toulon (sauf règles de procédure impératives contraires pour les consommateurs).

SECTION 12 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation doivent nous être envoyées à team@survirage.com.

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